Prêts « développement durable »

Pour la réhabilitation de votre logement aux normes de transition énergétique appliquées depuis 2012, il vous est possible d’obtenir un prêt « développement durable », aussi appelé prêt « vert ». Si vous avez déjà accès à l’éco-prêt à taux zéro, il est tout à fait possible de combiner ces deux emprunts. Faîtes-en la demande auprès de votre banquier.

L’obtention du prêt développement durable

L’obtention de cet emprunt se fait auprès de votre banque. Elle sera dans l’obligation d’accorder un prêt avec un taux attractif, même si le gouvernement n’a pas fixé de plafond à respecter. Les taux de remboursement peuvent être fixes ou variables. La durée du remboursement est entre 3 ans et 30 ans.

Auprès des banques mutualistes, le taux d’emprunt varie en fonction de la région où elles se situent. Celles-ci disposent d’une autonomie de gestion des fonds.

Les propriétaires, bailleurs, locataires, professionnels, syndicats de copropriété, sociétés civiles immobilières, peuvent créer un Livret Développement Durable (LDD). Ce prêt peut financer 100% de la valeur des travaux.

Un formulaire, à récupérer directement sur le site internet de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie), est à fournir auprès de votre banque, en plus des démarches classiques pour l’obtention de ce prêt.

Il n’est pas exigé de respecter un bouquet ou des performances thermiques avant/après travaux. Il est cumulable au CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

 

Travaux concernés

C’est à votre banque d’apprécier, ou non, si les ouvrages que vous souhaitez réaliser peuvent être financés par le prêt « vert ». Cela doit tout de même concerner la limitation des pertes énergétiques et l’utilisation de matériaux pouvant être recyclés, préservant la biodiversité et évitant la surproduction.
Il est alors souvent demandé de faire appel à une société certifiée RGE (Reconnue Garante de l’Environnement).

Voici une liste des travaux généraux pouvant faire l’objet d’un accord de prêt :
– Installation d’une chaudière à condensation
– Isolation rénovée des portes, fenêtres, volets, baies vitrées, portes-fenêtres
– Installation d’appareils de régulation du chauffage
– Installation d’équipements de récupération et distribution des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, géothermie, chauffe-eau thermodynamique)
– Installation de pompes à chaleur