Les aides de l’ANAH
Dans l’optique d’aider les foyers français à réhabiliter leur logement aux nouvelles normes écologiques et perditions énergétiques, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) permet d’amortir la facturation de 30 à 50%.
Description de l’agence
Depuis près de 45 ans, la mission de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) est de vous aider à vous sentir mieux dans votre logement privé et de limiter vos pertes énergétiques.
Agence publique, elle travaille en collaboration avec le ministère du Logement et de l’Habitat Durable.
En ce début d’année 2016, la présidente de l’ANAH, Nathalie Appéré, a fait voter, en collaboration avec la Ministre Emmanuelle Cosse, un objectif annuel de 70 000 nouveaux logements rénovés. Pour atteindre ce barème, les nombreuses agences présentes sur le territoire Français propose d’avancer le coût des travaux de rénovation, notamment pour régler l’acompte demandé par les prestataires du bâtiment.
Les aides de l’ANAH peuvent être combinées au CITE (Crédit d’Impôt de Transition Énergétique).
Modalités et aides pour les propriétaires occupants et bailleurs
– Conditions propriétaires occupants :
– Engagement de vivre 6 années supplémentaires dans ce logement après réalisation des travaux.
– Une personne vivant seule avec un revenu annuel inférieur à 24 000€ en Île-de-France, moins de 18 000€ dans les autres régions, peut demander une aide de l’ANAH
– Pour les travaux lourds ne dépassant pas les 50 000€, vous pouvez recevoir une aide à hauteur de 50%, valable également pour les travaux d’améliorations des pertes énergétiques avec un plafond de 20 000€.
– Conditions bailleurs :
– Une évaluation avant travaux est exigée puis après travaux, les rénovations doivent permettre une consommation énergétique inférieure ou égale à 230kWh/M².an
– Le bailleur s’engage à fixer un loyer intermédiaire pour un revenu « très modeste » (abattement fiscal de l’ordre de 30% pour le bailleur) ou un conventionnement à loyer social ou très social (abattement fiscal de l’ordre de 60% pour le bailleur).
– Le logement doit être loué sur une durée minimum de 9 ans après réalisation des travaux.
– Taux maximal de subvention à 35% : projet de travaux lourds (1 000€ HT/M² dans une limite de 80 000€)
– Taux maximal de subvention à 25% : amélioration des performances énergétiques (750€ HT/M², maximum 60 000€), réhabilitation d’un logement dégradé (750€ HT/M², maximum 60 000€), ou transformation d’usage ou de décence (750€ HT/M², maximum 60 000€).
Performances exigées
Pour les fenêtres et portes-fenêtres : les pertes énergétiques doivent être inférieures ou égales à 1,7W/M² pour le coefficient Uw et une lumière passante supérieure ou égale à 0,36 pour le coefficient Sw.
Doubles fenêtres : les pertes énergétiques doivent être inférieures ou égales à 1,8W/M² pour le coefficient Uw et une lumière passante supérieure ou égale à 0,32 pour le coefficient Sw.