L’éco-prêt à taux zéro
Décembre 2014, un arrêté ministériel propose aux particuliers et professionnels un prêt à taux zéro pour tous travaux de rénovation visant à limiter les pertes énergétiques des logements et éviter les gaz à effet de serre. Aussi appelé « éco PTZ« , il est mis à disposition jusqu’à la fin 2018. Certaines conditions sont à remplir pour un ayant droit.
Les travaux concernés
Un bouquet de 6 actions de travaux de rénovation permet l’éligibilité à l’éco-PTZ. Deux de ses 6 actions doivent être fournies :
1. Isolation performante de la toiture
2. Isolation performante des murs
3. Isolation performante des ouvertures et appels d’air
4. Rénovation ou remplacement de la distribution, individuelle ou collective, de l’eau chaude sanitaire
5. Installation d’un équipement de chauffage de l’habitat par récupération des énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, système de géothermie)
6. Équipements produisant l’eau chaude sanitaire avec l’utilisation des énergies renouvelables
(ex. : Le chauffe-eau thermodynamique propose une prise d’air extérieure, raccordée au ballon, pour amener naturellement l’eau à une température plus élevée)
Le seuil de consommation énergétique avant et après travaux est également réglementé pour tous les logements construits après le 1er Janvier 1948 :
– Une consommation supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an avant travaux, la nouvelle consommation doit être inférieure ou égale à 150 kWh/m²/an.
– Une consommation supérieure ou égale à 150 kWh/m²/an avant travaux, la nouvelle consommation doit être inférieure ou égale à 80 kWh/m²/an.
Le montant des travaux ne doit pas dépasser les 30 000€. Cette somme sera donc remboursable sans intérêts.
Les formalités
– Que vous soyez propriétaire ou bailleur, vous avez la possibilité de souscrire à cet éco-PTZ.
– Les travaux doivent s’effectuer impérativement dans votre résidence principale et ce logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990.
– Les ouvrages devront être réalisés par une enseigne Reconnus Garants de l’Environnement. Plusieurs labels vous certifient ce gage de qualité : Eco artisan, Qualit’ENR, Qualibat, Qualifelec.
– Vous devez fournir à votre banque tous les justificatifs prouvant les modalités précédemment exigées.
Une grande majorité des particuliers peuvent souscrire à cet éco-prêt. Les chiffres prouvent que sur 4 foyers désireux de rénover leurs fenêtres, 3 pourront réaliser leurs travaux en toute sérénité grâce cet emprunt bancaire.